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CCAMLR Conservation Measures
Photo par Steve Parker

Mesure de conservation 10-03 (2019)

Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique
Espèce:
Toutes les espèce
Zones:
Toutes les zones
Limites
À l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet
À l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard
Adoptée à la réunion:
Période d'application:
2019 -
Mesure de conservation
10-03 (2019) PDF
(175.3 Ko)

Cette mesure remplace

Titre Adoptée à la réunion Période d'application
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique (10-03) CCAMLR-XXXIV 2015 - 2019
Contrôle portuaire des navires de pêche3 transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique (10-03) CCAMLR-XXXIII 2014 - 2015
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique (10-03) CCAMLR-XXXII 2013 - 2014
Contrôle portuaire des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l'Antarctique (10-03) CCAMLR-XXXI 2012 - 2013
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine (10-03) CCAMLR-XXVIII 2009 - 2012
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine (10-03) CCAMLR-XXVII 2008 - 2009
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine (10-03) CCAMLR-XXIV 2005 - 2008
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine (10-03) CCAMLR-XXI 2002 - 2005
Dispositions visant à assurer le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires, et coopération entre les parties contractantes (147/XIX) CCAMLR-XIX 2000 - 2002
Dispositions visant à assurer le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires, coopération entre les parties contractantes comprise (147/XVIII) CCAMLR-XVIII 1999 - 2000
Coopération entre les Parties contractantes pour veiller à ce que leurs navires respectent les mesures de conservation établies par la CCAMLR (147/XVII) CCAMLR-XVII 1998 - 1999
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